← Introduction | Gouvernance →
Le Bureau Exécutif agit dans le respect strict des documents suivants, classés par ordre de priorité.
Hiérarchie des normes internes
- Loi algérienne (loi 12-06 relative aux associations)
- Status de l’association
- Règlement Intérieur
- Décisions d’Assemblée Générale
- Décisions du Bureau Exécutif
Toute décision du BE doit être conforme à cette hiérarchie. En cas de contradiction, le document de rang supérieur prime.
1.1 Statuts de l’association
Les Statuts définissent :
- l’objet de l’association,
- ses organes et leurs compétences,
- les règles de modification et de dissolution.
Document de référence prioritaire. Toute modification nécessite un vote en Assemblée Générale à la majorité de 50%.
1.2 Règlement intérieur
Le règlement intérieur précise :
- les conditions d’adhésion et de radiation,
- les obligations des membres,
- les règles disciplinaires,
Toute décision du BE doit être conforme au règlement intérieur.
1.3 Procès-verbaux
Les Procès Verbaux constituent la mémoire juridique du club.
- Toute décision importante doit faire l’objet d’un PV signé.
- Les PV sont archivés et consultables par les membres du BE.
- En cas de litige, le PV fait foi.
1.4 Agrément de l’association
- Numéro d’agrément : N° 885/2018
- Délivré par : Wilaya de Tizi-Ouzou
- Renouvellement : Voir renouvellement de l’association
L’agrément conditionne la légalité de toutes les activités du club. Sa péremption expose l’association à des sanctions administratives.
1.5 Obligations légales du BE
- Déclarer tout changement de bureau à la wilaya dans les délais légaux (30 jours)
- Tenir une comptabilité conforme et archiver les justificatifs
- Ne pas exercer d’activité à but lucratif
- Maintenir le caractère apolitique et areligieux de l’association
- Conserver tous les PV d’AG et de BE